Conditions générales

Article 1 - Ce contrat concerne la location des meublés  “LE VANILLIER”,

 POUR LE PORT : (chambre ÎLE ou chambre FILAOS) Il s’agit de deux chambres meublées avec kitchenettes, dotées d’une salle- de-bains, toilettes séparées, (privées), climatisation, eau chaude, internet, WIFI, et cuisine d’été avec jardin et piscine partagés.

 POUR ST-DENIS : (studio Vacoa) Il s’agit d’un studio meublé avec cuisine équipée, salle-de-bains, WC, climatisation, eau chaude, internet, WIFI, terrasse et petit jardin.

  Article 2 - durée du séjour: Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 Article 3 - conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total du séjour indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

  La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

 Toute infraction à ce dernier alinéa serait  susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 Article 4 - annulation par le locataire: Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

 a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

  Un montant de 40% de la somme totale versée reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra garder le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 5 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

 Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nulle et le propriétaire peut disposer de son meublé. Le montant de la location reste également acquis au propriétaire.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement : le règlement de la location est versé avant l'entrée dans les lieux.

 Article 8 - état des  lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du meublé. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

 L'état de propreté du meublé à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

 Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du cout de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

   En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

 Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré et fournir une copie de son attestation.

 Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

 Article 15 Il est strictement interdit de fumer dans les logements.

 Article 16 – les fêtes ne sont pas acceptées

 Article 17 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent St-Denis de la Réunion. 

NOTE IMPORTANTE